TITRE I : Dénomination, siège, objet et exercice social
Article 1 : Forme juridique
L’association a été constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), Cette ASBL a été constituée le 2 février 2017 et les statuts ont été publiés au Moniteur Belge le 6 février 2017. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 29/03/2021 et publiés au Moniteur Belge le 06/07/2021 sous le numéro 21080511.
Article 2 : Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée « CHESSY HOCKEY CLUB ASBL », en abrégé « CHESSY H.C. ASBL ». Elle est appelée dans les présents statuts « CHESSY ». Cette dénomination figurera sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL ».
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 3 : Siège
Le siège est établi en Région Wallonne, Pavé de Soignies 36 à 7850 Enghien. Toute modification de région du siège de l’association exige une décision de l’Assemblée Générale des membres en accord avec le quorum de présences et la majorité requise pour une modification des statuts. Le changement d’adresse devra être publié aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de la décision. Toutes pièces prescrites par le Code des Sociétés et Associations (ci-après CSA) seront déposées au greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire concerné.
L’adresse de son site internet est https://chessy-hc.be et son adresse électronique est la suivante : secretaire@chessy-hc.be.
Article 4 : But social et objet
L’association a pour objet de promouvoir le sport, en général, et le hockey de loisir ou de compétition, en particulier. La réalisation de cet objectif sera poursuivie par tous les moyens, notamment : réunions sportives, la location de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l’exploitation de terrains de sports, la création ou l’exploitation de revues, journaux, brochures et / ou publications sportives, buvettes, restaurant, salles, publicités de terrain, etc. L’organisation de fêtes ou toute autre manifestation à caractère sportif ou culturel à son profit ou à celui d’œuvres de bienfaisance dont le choix sera déterminé par l’Organe d’Administration.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la realisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 5 : Durée et exercice social
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II. Membres, admissions, sorties et cotisations
Article 6 : Conditions d’admission des membres effectifs et adhérents
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. lls jouissent des mêmes droits et bénéficient de la même façon des activités de l’association, sauf ce qui est repris à l’article 14 des présents statuts.
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Les membres effectifs et adhérents s’engagent à respecter les statuts et règlements de la fédération à laquelle l’association est affiliée ainsi que ceux du Chessy Hockey Club et s’engagent par ailleurs à respecter le règlement d’ordre intérieur (ROI).
Sont membres effectifs :
- Les membres joueurs majeurs en ordre de cotisation, ayant émis explicitement le souhait de devenir membre effectif et ayant payé la cotisation « membre effectif » d’un montant symbolique d’un euro à la date du 15 septembre de l’année liée à la saison sportive (par exemple au 15/09/2025 pour la saison 2025-2026).
- Les parents ou représentants légaux des membres joueurs mineurs en ordre de cotisation, ayant émis explicitement le souhait de devenir membre effectif et ayant payé la cotisation « membre effectif » d’un montant symbolique d’un euro à la date du 15 septembre de l’année liée à la saison sportive (par exemple au 15/09/2025 pour la saison 2025-2026).
- Remarque : pour les joueurs mineurs, un seul parent ou représentant légal sera accepté pour respecter le principe « 1 joueur = 1 voix ». Par ailleurs, un même parent ne pourra bénéficier que d’une seule voix.
- Les coachs et entraineurs majeurs ayant émis explicitement le souhait de devenir membre effectif et ayant payé la cotisation « membre effectif » d’un montant symbolique d’un euro à la date du 15 septembre de l’année liée à la saison sportive (par exemple au 15/09/2025 pour la saison 2025-2026).
- Les membres de l’Organe d’Administration.
Le statut de membre effectif n’est pas reconduit de manière implicite. Chaque saison sportive, les joueurs majeurs, les parents ou représentants des joueurs mineurs, les coachs et entraineurs, devront en (re)faire la demande de manière explicite et s’acquitter du paiement de la cotisation « membre effectif » d’un euro symbolique à la date du 15 septembre de l’année liée à la saison sportive (par exemple au 15/09/2025 pour la saison 2025-2026).
Sont membres adhérents :
- Les membres joueurs qu’ils soient majeurs ou mineurs et qui règlent une cotisation annuelle en cette qualité.
Les membres effectifs (via l’Assemblée Générale et les points qui y seront votés) peuvent modifier les droits et obligations des membres adhérents sans leur assentiment.
L’Organe d’Administration a l’obligation de tenir à jour une liste des membres. Toute modification doit y être consignée dans les 8 jours.
Article 7 : Démissions et exclusions
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’Organe d’Administration (via un courriel à secretaire@chessy-hc.be ou par courrier au siège de l’association). La démission prendra alors effet dès réception de ladite demande.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou courriel par l’Organe d’Administration.
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre effectif ou adhèrent prend fin pour les membres individuels à leur décès.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’Administration statuant à la majorité simple.
L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur (ROI) ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées et restent tenus au paiement des sommes qui étaient devenues exigibles avant leur démission, suspension ou exclusion.
Le membre (effectif ou adhérent) exclu le sera de manière définitive et irrévocable.
Article 8 : Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’Organe d’Administration. Ce registre reprend les noms, prénoms, téléphones et adresses e-mail des membres effectifs.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’Organe d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que l’Organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association par courriel à secretaire@chessy-hc.be ou courrier au siège social de l’association.
Article 9 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article 10 : Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’Organe d’Administration sans pouvoir être supérieur à 1 euro pour les membres effectifs et à 1.000 euros pour les membres adhérents (membres joueurs). L’Organe d’Administration définira également les réductions éventuelles applicables (famille, étudiant, …).
Le montant des cotisations est fixé par l’Organe d’Administration pour une année sportive et ne peut être revu en cours de saison sportive. Il est par ailleurs mentionné sur le site internet du Chessy Hockey Club (https://chessy-hc.be/index.php/fr/).
La cotisation vaut pour une saison complète, d’août à juin (+/- du 15/08 au 30/06 en fonction des dates de championnat).
L’intégralité de la cotisation doit être versée sur le compte du Chessy Hockey Club pour le 15 septembre au plus tard.
Toutefois, moyennant un accord écrit du trésorier, vous avez la possibilité de payer en 2 fois avec un 1er paiement avant le 15 septembre et un 2ème paiement avant le 1er janvier au plus tard. Un échelonnement sur mesure pourra aussi être demandé en cas de problèmes financiers. Pour cela, vous devez contacter le trésorier au préalable pour obtenir son accord via un mail à tresorier@chessy-hc.be.
En cas d’inscription en cours de saison, la cotisation sera due sur la base suivante :
- Inscription en première partie de saison : 100 % de la cotisation.
- Inscription en seconde partie de saison : 50 % de la cotisation pleine majorée de 50 EUR.
L’Organe d’Administration peut interdire les entrainements / matchs à tout membre qui n’est pas en ordre de cotisation.
TITRE III. Assemblée générale
Article 11 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le président de l’Organe d’Administration ou le président faisant fonction ou un autre membre de l’Organe d’Administration dans le cas où les deux membres précités seraient absents
Les membres adhérents peuvent participer à l’Assemblée Générale. Ils n’auront par contre pas de droit de vote.
Toute personne peut être invitée à l’Assemblée Générale, pour autant que cela fasse suite à une demande écrite préalable (via e-mail à secretaire@chessy-hc.be) et que celle-ci ait été acceptée par l’Organe d’Administration statuant à la majorité simple.
Article 12 : Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- La dissolution volontaire de l’association
- L’acceptation de l’exclusion de membres effectifs
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- L’approbation du budget et des comptes annuels
- La décharge à octroyer aux administrateurs, et en cas de liquidation, aux liquidateurs
- La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
- Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée Générale
- Exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;
- Approuver le règlement d’ordre intérieur (ROI) et ses modifications
- Transformer l’association en AISBL ou en société coopérative agréée.
Article 13 : Fonctionnement
II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, au siège de l’association ou en tout autre endroit désigné par l’Organe d’Administration. Cette Assemblée Générale annuelle Ordinaire a lieu chaque année au plus tard dans le courant du mois de décembre.
En tout temps, L’Organe d’Administration peut convoquer un Assemblée Générale extraordinaire si les intérêts de l’association l’exigent. II est aussi tenu de le faire lorsqu’un cinquième des membres effectifs en ont fait la demande par écrit, et ce, de manière individuelle. Dans ce dernier cas, l’Organe d’Administration convoque l’Assemblée Générale dans les 21 jours calendrier de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard 40 jours calendrier suivant cette demande (avec un délai minimum de 15 jours calendrier entre la convocation et la tenue de l’Assemblée Générale).
Les membres effectifs sont convoqués par simple lettre ou courriel, signé par le président ou un administrateur, au nom de l’Organe d’Administration, au moins 15 jours calendrier avant l’Assemblée Générale. Cette convocation contient l’ordre du jour fixé par l’Organe d’Administration et mentionne lieu, date et heure de l’Assemblée Générale.
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée Générale et peuvent, avec l’autorisation du président, s’adresser à l’Assemblée Générale. •
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points de l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l’Assemblée Générale et qu’ils acceptent à la majorité d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Cela n’est pas applicable en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours calendrier à l’avance.
Article 14 : Quorums de présence et de vote
Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Chaque membre effectif peut s’y faire représenter par un autre membre effectif mais nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, l’exclusion de membres effectifs ou sur la dissolution de l’association que conformément aux prescrits du CSA.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si au minimum la moitié des membres adhérents sont présents ou représentés. Quand ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Cette Assemblée pourra avoir lieu au plus tôt 15 jours calendrier après la date de l’Assemblée Générale initialement prévue pour respecter le délai de convocation des membres effectifs.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf dans les cas où il en a été décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée.
Les votes sont secrets lorsqu’ils portent sur des personnes.
- L’approbation du règlement d’ordre intérieur (ROI), ainsi que toute modification ultérieure de celui-ci nécessite une majorité d’au moins 2/3 des voix des membres effectifs présents et représentés.
- Pour être élu à l’Organe d’Administration, il faut recueillir au moins 50 % des votes valablement émis. En cas de parité des voix, il est procédé à un nouveau scrutin.
Article 15 : Modification des statuts
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours calendrier après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès -verbal. Une copie de ce procès-verbal est adressée aux membres effectifs.
Les procès-verbaux relatifs aux Assemblées Générales sont conservés au siège et tous les membres effectifs et adhérents peuvent, sur rendez-vous, en prendre connaissance.
lls peuvent en demander des extraits signés par le président de l’Organe d’Administration et par un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association, après acquittement du passif, l’excèdent favorable sera versé à une œuvre ou à une association sportive. Celle-ci sera sélectionnée lors d’un vote à la majorité absolue en Assemblée Générale.
TITRE IV. Organe d’Administration
Article 18 : Composition
L’association est administrée par un Organe d’Administration composé de trois personnes au moins et de 7 personnes au plus nommées par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association ou en dehors. Toutefois, ces derniers ne pourront représenter plus de 50 % des membres de l’Organe d’Administration.
L’Organe d’Administration désigne en son sein un président, un éventuel vice-président, un trésorier et un secrétaire.
L’Organe d’administration précise en son sein le détail de chaque fonction et repartit entre ses membres les tâches non prévues.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Organe d’Administration. II achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace et ce jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
Article 19 : Durée et fin du mandat
- Leur mandat est d’une durée de trois ans.
- Un administrateur sortant est rééligible autant de fois qu’il souhaite se présenter.
- Tant que l’Assemblée Générale n’a pas pourvu au remplacement de l’Organe d’Administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’Assemblée Générale.
- Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
- Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 20 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’Organe d’Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions consécutives de l’Organe d’Administration sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 21 : Fonctionnement
L’Organe d’administration exerce collégialement tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’Assemblée Générale.
Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les décisions peuvent être prises par accord écrit, et pour autant que ces décisions soient prises à l’unanimité.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 22 : Quorum de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Les décisions de l’Organe d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un membre de l’Organe d’Administration peut être représenté par un autre membre de l’Organe d’Administration mais nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Le quorum requis est la moitié des membres ayant droit de vote. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Article 23 : Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
Article 24 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Comité Directeur composé du président, de l’éventuel vice-président, du secrétaire, du trésorier et tous les administrateurs qui le désirent.
Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration par courriel à secretaire@chessy-hc.be. Un délai raisonnable sera d’application afin de permettre l’organisation de cette consultation (minimum 14 jours calendrier).
Article 25 : Pouvoirs
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 26 : Comité directeur
Le comité directeur se compose du président, du secrétaire, du trésorier et d’éventuels présidents ou directeurs des sections sportives.
Le comité directeur assure la gestion journalière de l’association.
En cas d’urgence, il peut prendre les décisions nécessaires, sous réserve d’approbation par l’Organe d’Administration.
Article 27 : Gestion journalière
Tous les actes de gestion journalière ou ordinaire sont valablement accomplis par le secrétaire, le comité directeur ou par la personne désignée à cette fin par l’Organe d’Administration.
Sauf procuration spéciale de l’Organe d’Administration, tous les autres actes qui engagent l’association sont signés par le président ou par l’éventuel vice-président et par le secrétaire.
En cas d’empêchement, ils sont signés par le président et l’éventuel vice-président ou le trésorier.
Les actes judiciaires, en tant que partie demanderesse ou défenderesse, sont accomplis au nom de l’association, par l’Organe d’administration, représenté par le président ou le secrétaire.
Toutefois, l’Organe d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d’un an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée Générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’Administration.
Article 28 : Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Comité Directeur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale de l’organe, par le Comité Directeur, lequel n’aura pas à justifier de ses pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 29 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Article 30 : Responsabilité des administrateurs
Les membres de l’Organe d’Administration ne contractent aucune obligation personnelle concernant l’engagement de l’association.
Leur responsabilité se limite à l’exercice de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 31 : Révocations et démissions
Les membres de l’Organe d’Administration sont révocables à tout moment par l’Assemblée Générale laquelle devra statuer à la majorité absolue des 2/3 des voix présentes.
Les administrateurs démissionnaires, révoqués ou décédés, sont remplacés lors de la première Assemblée Générale qui suit.
Dans l’intervalle, l’Organe d’Administration continue de siéger comme s’il était complet.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée à l’Organe d’administration ou d’un courriel vers tous les administrateurs.
En cas de manquements graves et de non-respect de ses obligations, du ROI et des statuts de l’association, un administrateur pourra être suspendu temporairement de ses fonctions par l’Organe d’Administration statuant à la majorité absolue moins l’administrateur fautif, et ce, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
TITRE V. Règlement d’ordre intérieur
Article 32 : Adoption et modification
L’Assemblée Générale instaure un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement,
ainsi que toute modification
ultérieure de
celui-ci, nécessitent l’approbation de l’Assemblée
Générale, statuant a une
majorité d’au moins 2/3 des voix.
Ce ROI sera mis à disposition des membres via le site internet de l’association.
TITRE VI. Comptes et budgets
Article 33 : Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er juillet et finit le 30 juin.
Les comptes annuels seront conformes aux prescriptions légales en la matière.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités seront soumis annuellement, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice écoulé, pour approbation à l’Assemblée Générale. Après approbation des comptes et budgets, l’Assemblée Générale se prononcera par un vote séparé sur la décharge à octroyer aux administrateurs.
Les comptes seront contrôlés par un commissaire, membre ou non de l’association, avant d’être soumis a
l’Assemblée Générale. Son mandat est annuel et renouvelable.
L’Organe d’Administration fera en sorte que les comptes annuels et autres pièces requises par le CSA soient déposés, dans le mois de leur approbation, au greffe du tribunal de l’entreprise, ou si la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique
TITRE VII. Dispositions diverses
Article 34 : Dopage
L’association proscrit aux membres l’usage de substances interdites ou de moyens de dopage établis par l’exécutif de la Communauté Française et l’A.M.A. (agence mondiale antidopage).
L’association veille à communiquer à chaque membre, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci, les dispositions statutaires et règlementaires de la fédération en ce qui concerne le règlement spécifique de la lutte contre le dopage.
L’association applique, lorsqu’un de ses membres est convaincu de dopage, les procédures et les sanctions prévues dans les dispositions arrêtées par les organisations internationales compétentes.
L’association veille à transmettre, sur demande, à chaque membre la brochure d’information élaborée par le Gouvernement de la Communauté française relative à la lutte contre le dopage et sa prévention visée à l’article 2 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.
Par leur affiliation, !es membres adhérents reconnaissent qu’ils ont parfaite connaissance du décret de la Communauté française du 20 octobre 2011, modifié par le décret du 19 mars 2015, relatif à la lutte contre le dopage et qu’ils ont pris connaissance et acceptent le règlement antidopage de la LFH et le règlement de procédure de la C.I.D.D. (Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage – ASBL), instance disciplinaire en matière de violation des règles antidopage, à laquelle la LFH est affiliée.
lls acceptent irrévocablement que toutes les poursuites disciplinaires pour fait de dopage, tel que défini par le décret de la Communauté française du 20 octobre 2011 et le règlement antidopage de la LFH soient portées devant la C.I.D.D.
Article 35 : Sécurité
Concernant la sécurité, le CHESSY s’engage à prendre !es mesures appropriées pour assurer la sécurité
de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu’elle organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d’organisation. Le Chessy s’engage à ce que ses membres ne pratiquent leurs activités sportives que dans des infrastructures sportives équipées d’un DEA et de veiller à l’information et à la formation régulière à l’usage d’un DEA, ainsi qu’à la participation de membres effectifs et / ou de leur organisation, a cette formation, dans des conditions fixées par le Gouvernement. En matière d’encadrement, le CHESSY respecte, lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales fixées, le cas échéant, conformément à l’art. 38 du décret du 8 décembre 2006.
Titre VIII : Publications
Article 36 : Publications des modifications aux statuts ou à la composition de l’Organe d’Administration
Toute modification des statuts sera envoyée dans les trente jours suivant son approbation aux fins d’être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
II en va de même pour toute nomination ou révocation d’administrateurs, pour toute nomination ou révocation de personnes à la gestion journalière, le cas échéant pour la nomination de toute personne recevant procuration pour représenter l’association ainsi que des reviseurs aux comptes. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Titre IX : Disposition finale
Article 37 : Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au règlement d’ordre intérieur ou par décisions de l’Organe d’Administration ou par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Les prescriptions des présents statuts qui seraient en opposition aux dispositions légales régissant les associations sans but lucratif seront considérées comme nulles, sans pour autant entacher en aucune manière la validité des présents statuts.